Conditions Générales

Les présentes conditions générales de Mazda Automobiles France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer - 78100 Saint Germain en Laye (ci-après désignée «Mazda ») s’appliquent aux réservations en ligne de véhicules neufs Mazda disponibles en stock ou sans être en stock sont disponibles à la vente, en fonction du statut du véhicule concerné, tel qu’indiqué sur chaque fiche produit, chez les Concessionnaires agréés de son réseau.
La réservation en ligne d’un véhicule neuf Mazda disponible en stock ou à la vente, chez les Concessionnaires agréés de son réseau (ci-après la ou les «Réservation(s) » ou « Réservation(s) en ligne») sera traitée via le site internet https://shop.mazda.fr.
Concernant les véhicules neufs Mazda disponibles en stock immédiatement ou à la vente, le délai de livraison indiqué dans la fiche produit est le délai estimatif à la date de commande de votre véhicule auprès du Concessionnaire agréé Mazda que vous aurez sélectionné.
Ce délai est susceptible de varier en fonction du Concessionnaire agréé Mazda choisi mais aussi et surtout en fonction du statut du véhicule sélectionné : le délai de livraison d’un véhicule disponible à la vente est nécessairement plus long (en moyenne trois mois) que celui applicable à un véhicule disponible immédiatement en stock (quelques jours).
Quel que soit le statut du véhicule sélectionné, le délai exact vous sera reconfirmé ultérieurement par votre Concessionnaire agréé Mazda.
En effectuant une Réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter intégralement les termes. Vous attestez également accepter et vous conformer à nos Conditions d’utilisation du site internet et à notre Politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.
Il vous sera demandé de cocher une case pour confirmer que vous avez lu et accepté ces conditions générales. L'acceptation de ces conditions générales est nécessaire pour effectuer une Réservation en ligne.
Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions générales, vous ne devez pas procéder à la Réservation en ligne. Comme expliqué ci-dessous, aucune Réservation en ligne ne sera confirmée tant que vous n'aurez pas payé les Frais de Réservation remboursables et reçu de notre part un e-mail confirmant que la Réservation a été effectuée avec succès (" e-mail de confirmation ").
Nous pouvons modifier les conditions générales comme indiqué à l’article 4.2 ci-dessous. Vous devez consulter les conditions générales chaque fois que vous souhaitez effectuer une Réservation en ligne afin de vous assurer que vous êtes informé(e) de toutes les conditions générales qui s'appliquent à la date de votre consultation ou de votre Réservation en ligne.
La date de mise à jour des conditions générales apparait en tête des présentes.

1/ Informations générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à la réservation d'un véhicule neuf Mazda disponible en stock ou à la vente, chez l’un des Concessionnaires agréés de notre réseau sur le site internet www.mazda.fr, rubrique « Recherchez un partenaire Mazda »
La Réservation en ligne d'un véhicule neuf Mazda disponible en stock ou à la vente chez nos Concessionnaires vous permet de réserver un véhicule pendant une période de réservation convenue de 72h.
Concernant les véhicules en stock, disponibles immédiatement uniquement, durant cette période de 72h, le véhicule que vous aurez sélectionné ne sera plus visible des autres utilisateurs du site de Réservation en ligne.
Concernant les véhicules disponibles à la vente, la réservation ne permettra pas de rendre le véhicule que vous aurez sélectionné non visible pour les autres utilisateurs.

Absence de vente en ligne
Vous reconnaissez que la Réservation en ligne ne constitue pas une commande ferme et que vous êtes libre de commander ou non le véhicule neuf Mazda que vous avez réservé.
La Réservation en ligne ne constitue donc en aucun cas une obligation d'achat ou une obligation de signer un contrat de location/financement.
Toute commande basée sur votre Réservation doit être passée chez votre Concessionnaire Mazda directement.
Le Concessionnaire Mazda que vous avez choisi détenant dans son stock ou disponible à la vente, le véhicule neuf Mazda que vous souhaitez réserver, vous fournira les informations précontractuelles concernant, le véhicule, la vente ou le financement du véhicule Mazda que vous avez sélectionné, la date de livraison et conviendra avec vous des termes et conditions de la commande / accord de financement.
Mazda n’est en aucun cas directement impliquée dans le processus de commande.

Prix – informations des véhicules
Les prix affichés (en TTC) sont des prix recommandés et le prix qui vous sera proposé par le concessionnaire est de la seule responsabilité de celui-ci. Le prix d'un véhicule peut varier d'un concessionnaire à l'autre et dépend également des options présentes sur le véhicule disponible en stock ou à la vente. Les éventuelles aides de l'état (prime à la conversion, bonus écologique...) et les malus - lorsqu’ils sont communiqués - ne le sont qu’ à titre indicatif y compris dans chaque fiche produit du véhicule concerné. Seules les indications sur le bon de commande font foi.
Le prix indiqué ne comprend pas les taxes spécifiques dues par le client pour immatriculer le véhicule (certificat d’immatriculation dit « carte grise »), ni les frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le client.
Le véhicule présenté comme disponible en stock ou à la vente est en principe disponible, à la date de votre consultation, auprès du concessionnaire identifié. Il est toutefois possible à titre exceptionnel qu’entre le moment où vous avez effectué la Réservation et celui où le Concessionnaire agréé désigné en est informé, le véhicule ne soit plus disponible, auquel cas vous en serez informé dans les meilleurs délais. Mazda fera ses meilleurs efforts pour vous proposer une solution alternative, sans que ceci constitue un engagement formel de Mazda.
Si vous procédez à une Réservation en ligne de ce véhicule identifié comme étant disponible en stock, ou à la vente, le Concessionnaire vous en assure la disponibilité après validation de ladite Réservation pendant la Période de Réservation et dans les conditions décrites aux présentes, sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe précédent.

Le véhicule neuf présenté peut ne pas correspondre à la version du modèle figurant sur le site institutionnel de Mazda Automobiles France (et donc ne pas constituer la dernière version du modèle commercialisé par Mazda auprès de ses concessionnaires).
Le concessionnaire vous fournira, le cas échéant, les références du catalogue, de la fiche produit dans lequel est décrit le véhicule mis à la disposition d’une Réservation en ligne.
Les couleurs et certains éléments intérieurs ou extérieurs du véhicule présenté sur le site de Réservation en ligne peuvent différer à l’écran du modèle réel.
Si en marge du processus de Réservation en ligne décrit dans les présentes conditions générales, vous formulez une demande d’offre auprès d’un concessionnaire agréé Mazda, celle-ci ne constitue pas une réservation, ni une Réservation en ligne et ne vous garantit pas la disponibilité de ce véhicule tant qu’il ne fait pas l’objet d’une commande auprès de ce concessionnaire.

2/Processus de Réservation :

La Réservation est proposée aux clients particuliers et professionnels sous réserve qu’ils soient des clients finaux (toute revente ultérieure de véhicules neufs étant strictement interdite) résidents en France métropolitaine âgés de 18 ans et plus.
Une même personne peut faire plusieurs réservations.
Le bénéfice de la Réservation est personnel et non cessible à un tiers.

Réalisation de la Réservation en ligne
2.1 Pour effectuer une Réservation en ligne, vous devez :
1) compléter la demande de Réservation en ligne via le formulaire prévu à cet effet,
2) cocher la case correspondante pour signifier votre acceptation des présentes conditions générales et ,
3) payer des Frais de Réservation entièrement remboursables de 99 € (les "Frais de réservation Remboursables").
Une Réservation en ligne ne peut être validée sans la réalisation de ces trois étapes.
2.2. Veuillez vérifier soigneusement toutes les informations soumises dans le cadre de la demande de réservation en ligne, en particulier vos coordonnées et les informations du véhicule que vous souhaitez réserver.
Le non-respect de cette consigne peut entraîner le rejet de la Réservation en ligne ou la Réservation d’un véhicule qui ne correspond pas à celui de votre choix.
Mazda et ses Concessionnaires agréés ne sont pas responsables des erreurs, omissions commises par les bénéficiaires de la Réservation lorsqu'ils remplissent une demande de Réservation en ligne.

Règlement des Frais de Réservation Remboursables
2.3. Le paiement des Frais de Réservation Remboursables doit être effectué par carte bancaire (MasterCard ou Visa). via notre interface sécurisée et cryptée Mollie.
Tous les paiements doivent être autorisés par l'émetteur de la carte bancaire concernée.
Les Frais de Réservation versés sont conservés par MOLLIE, tiers habilité, en toutes circonstances, et ne seront en aucune manière transmis à MAZDA AUTOMOBILES FRANCE
2.4. Dès réception des Frais de Réservation Remboursables, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons accepté votre réservation (" e-mail de confirmation "). Par ailleurs, si nous ne sommes pas en mesure d'accepter la Réservation en ligne pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous rembourserons entre 24h et 14 jours les Frais de Réservation Remboursables acquittés (et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous ou toute autre personne dans de telles circonstances).
Vérifiez que l’ e-mail de confirmation ne se trouve pas dans votre dossier de courriers indésirables de votre boîte mails et ajustez les paramètres de votre filtre antispam si l’e-mail de confirmation n'est pas reçu correctement dans votre boîte mails.
Si vous n'avez pas reçu d'e-mail de confirmation ou de notification indiquant que la Réservation en ligne n'a pas été acceptée dans un délai d'une heure après avoir effectué la Réservation en ligne, veuillez contacter notre Service Relation Client à l'adresse e-mail suivante : sc@mazda.fr ou par téléphone au 01 70 37 77 00 de 9h à 17h du lundi au vendredi (numéro de téléphone non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine).
2.5. Dès l'envoi par nos soins d'un e-mail de confirmation, la Réservation en ligne est effectuée et les présentes conditions générales vous engagent.
2.6. En effectuant une Réservation en ligne, vous acceptez d'être contacté(e) par Mazda ou le Concessionnaire sélectionné dans le cadre de votre Réservation en ligne ; par le Concessionnaire sélectionné pour vous préciser toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le véhicule sélectionné, définir avec vous le processus d'achat éventuel ou ultérieur, les divers modes de financement ou tout autre produit ou service Mazda le concernant que vous souhaiteriez connaitre.
2.7. Pour les véhicules en stock disponibles immédiatement uniquement, une fois la Réservation en ligne effectuée, le véhicule que vous avez réservé (" Véhicule réservé ") ne sera plus visible sur notre site internet en tant que véhicule en stock disponible immédiatement à la vente chez le Concessionnaire identifié pendant une période de 72 heures à compter de la date de l’e-mail de confirmation (" Période de Réservation en ligne ").

Remboursement des Frais de Réservation Remboursables
2.8. Que vous entamiez ou non des discussions avec le concessionnaire agréé Mazda sélectionné auprès de qui vous avez réservé le Véhicule, et/ou que vous procédiez ou non à l'achat du Véhicule réservé, nous vous rembourserons intégralement les Frais de Réservation Remboursables à la fin de la Période de Réservation en ligne par la même méthode que celle que vous avez utilisée pour les acquitter. Le remboursement des Frais de Réservation Remboursables sera traité le jour ouvrable suivant et, selon la banque du bénéficiaire de la Réservation en ligne, peut prendre jusqu'à 14 jours calendaires pour apparaître sur votre compte bancaire.
Le remboursement fera référence à Mazda et/ou Mollie.

Modification des Frais de Réservation Remboursables
2.9. Mazda se réserve le droit de modifier les Frais de Réservation Remboursables à tout moment. Toute modification des Frais de réservation remboursables n'affectera pas les Réservations en ligne que vous avez effectuées avant l'entrée en vigueur de cette modification et vous serez toujours remboursé(e) du même montant de Frais de Réservation Remboursables que vous avez acquittés, quelle que soit la modification ultérieure des Frais de Réservation Remboursables que nous pourrions effectuer.
2.10. Le paiement des Frais de Réservation Remboursables ne constitue en aucun cas un dépôt de quelle que nature que ce soit (arrhes, acomptes, etc.) ou un paiement pour un véhicule ou tout autre bien ou service, et ne matérialisent pas un engagement contractuel de votre part, de la part de Mazda ou de ses concessionnaires agréés.
Les Frais de Réservation Remboursables ne sont pas conservés par Mazda sur un compte séparé ou sur un compte de garantie bloqué, et Mazda ne versera aucun intérêt,

Conséquences de l’expiration de la Période de réservation en ligne
2.11. Si, à la fin de la Période de Réservation en ligne, vous décidez d'acheter le Véhicule réservé auprès du Concessionnaire sélectionné, le Véhicule réservé ayant le statut de véhicules disponible en stock immédiatement uniquement, ne sera plus disponible pour la réservation ou l'achat par quiconque, à moins qu’en suite de la signature du bon de commande du Véhicule réservé auprès de votre Concessionnaire, vous n'annuliez votre achat conformément aux termes du contrat de vente du Véhicule réservé vous liant au Concessionnaire concerné.
2.12. Si, à la fin de la Période de Réservation en ligne, vous décidez de ne pas acheter le Véhicule réservé, le Véhicule réservé, ayant le statut de véhicules disponible en stock immédiatement uniquement, redeviendra disponible et donc visible sur notre site internet pour être réservé par d'autres internautes.

1. Responsabilité
   Quelles que soient les circonstances, Mazda ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes ou de dommages directs ou indirects, en ce compris de perte d’opportunité ou de chance.
   Mazda ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’absence de disponibilité d’un Véhicule réservé du fait notamment de sa vente par un concessionnaire pendant la Période de Réservation, ni des erreurs ou omissions concernant les options, équipements, couleurs, prix, etc., du véhicule mis en ligne sur notre site internet par un concessionnaire le proposant comme étant éligible à la Réservation en ligne, puisqu’en stock et disponible à la vente immédiatement.

2. Dispositions générales

3. 1. Si certaines dispositions de ces conditions générales sont ou deviennent non valables, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui restent applicables.
4. 1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans que vous ne puissiez prétendre à une information individualisée, à moins que vous n’ayez déjà effectué une Réservation en ligne. Dans ce cas, vous serez informé(e) de la modification des présentes conditions générales par email.
      Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à ces conditions générales, vous pouvez annuler votre Réservation en ligne et recevoir un remboursement de vos Frais de Réservation Remboursables selon les modalités précitées.
5. 1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
      A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUS LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION/CESSATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERA PORTE DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPETENTES, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURES D’URGENCE ET DE PROCEDURES CONSERVATOIRES.