Politique de confidentialité de Mazda en matière de réservations en ligne effectuées via la plateforme https://shop.mazda.fr

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel en lien avec les réservations en ligne effectuées via la plateforme de réservation en ligne.

Votre vie privée est très importante pour nous et nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de confidentialité, notamment le RGPD.

La mise en œuvre de nouvelles technologies ou l’introduction de nouvelles fonctions peut nécessiter des modifications ultérieures de la présente Politique de confidentialité pouvant être effectuées à tout moment. Nous vous informerons de telles modifications sur la Plateforme.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données en charge de toutes données à caractère personnel collectées et traitées en lien avec la Plateforme de réservation en ligne est :

Mazda Automobiles France
34, rue de la Croix de Fer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 01 70 37 77 00
E-mail : sc@mazda.fr
Mazda Automobiles France fait partie du groupe de sociétés Mazda.

Bien que l’exploitation de la Plateforme de réservation en ligne soit gérée par Mazda Automobiles France, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe Mazda, notamment Mazda Motor Europe GmbH (« Mazda Europe ») et Mazda Motor Logistics Europe N.V. (« Mazda Logistics »), chacune pouvant agir selon les instructions de Mazda Automobiles France ou avoir besoin de traiter les données à caractère personnel à ses propres fins.

Dans la présente Politique de confidentialité, « Mazda » fait référence à Mazda Automobiles France, Mazda Europe et/ou Mazda Logistics.

Mazda Automobiles France, Mazda Europe et Mazda Logistics traitent conjointement des données à caractère personnel en lien avec les réservations en ligne effectuées via la Plateforme de réservation en ligne. Ces entités ont conclu un accord régissant le traitement de données à caractère personnel, leurs rôles et leurs responsabilités quant à la protection des données à caractère personnel et à l’exercice des droits et demandes des personnes concernées. Sur demande, Mazda Automobiles France vous fournira des informations sur la nature d’un tel accord. Mazda Automobiles France constitue également le point de contact central pour l’exercice de tous droits liés à la confidentialité des données. Vos droits en matière de protection des données et le droit d’exercice de ces droits à tout moment à l’égard de l’ensemble des responsables du traitement demeurent inchangés.

3. COMMENT NOUS CONTACTER/DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

En cas de questions concernant - ou en lien avec - la présente Politique de confidentialité, ou l’exercice d’un quelconque droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données respectivement de Mazda Automobiles France, Mazda Europe et Mazda Logistics aux coordonnées suivantes :

Mazda Automobiles France
E-mail : dpo@pymlex.net
Adresse postale :
Société d’Avocats PYMLEX - 9 rue du Mont Thabor - 75001 Paris

Mazda Motor Europe GmbH
À l’attention du Délégué à la protection des données
Hitdorfer Strasse 73, 51371 Leverkusen, Allemagne
E-mail : datenschutz-mazda@he-c.de

Mazda Motor Logistics Europe N.V.
À l’attention du Délégué à la protection des données
Blaasveldstraat 162, 2830 Willebroek, Belgique
E-mail : privacybelux@mazdaeur.com

Si vous souhaitez modifier vos préférences marketing ou l’une de vos informations personnelles, vous pouvez le faire en contactant notre Service Relations Clientèle aux coordonnées ci-dessous.
Pour contacter Mazda Automobiles France pour toute autre question, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Mazda Automobiles France
34, rue de la Croix de Fer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 01 70 37 77 00
E-mail : sc@mazda.fr

4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais de la Plateforme de réservation en ligne appartiennent aux catégories suivantes :

• Coordonnées de contact - y compris votre nom complet, votre adresse, les informations de contact telles que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Données relatives aux transactions – confirmation que vous avez plus de 1 8 ans et confirmation du numéro de commande/de l’ID de paiement, description, montant, statut de la commande, pays d’origine, confirmation de la date de paiement ou dans le cas d’un remboursement, la date d’échéance du paiement.
• Données de localisation – votre adresse IP est temporairement collectée en tant que cookie via le navigateur Web de l’utilisateur (veuillez consulter la Politique en matière de cookies pour plus d’informations) ou identifiée à partir du code postal que vous nous avez fourni ;
• Données de la carte de paiement – y compris les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de paiement, s’il s’agit d’une carte de crédit ou de débit, l’émetteur de la carte, le nom du titulaire de la carte et le montant de la transaction.
• Services client – Nous collectons également des informations supplémentaires à votre sujet et au sujet de votre véhicule lorsque vous contactez notre centre de relations client (y compris en cas de demandes et de réclamations).
• Critères de préférence concernant les véhicules – y compris vos préférences concernant le modèle, la couleur, la cylindrée, le type de carburant, la transmission et toute autre caractéristique.
• Autres données relatives aux véhicules – confirmation que vous possédez ou non un véhicule Mazda et le type de véhicule acheté.
• Utilisation du site Web – nous collecterons des informations si vous utilisez la plateforme de réservation en ligne Mazda : https://shop.mazda.fr. Nous collecterons des informations concernant l’utilisation, le navigateur et le comportement en ligne par le biais de cookies, de votre adresse IP, de balises Web, d’une technologie de dispositif/contexte croisé, d’une identification basée sur l’inscription ou d’autres identifiants uniques qui nous sont fournis par les clients ainsi que d’autres technologies de stockage/suivi telles que les services d’analyse Web fournis par Google Analytics. Les informations collectées incluent les pages visitées, le pays depuis lequel vous accédez au site, l’emplacement depuis lequel vous avez accédé au site, le chemin suivi pour accéder à nos sites et les pages que vous avez fermées, le navigateur, les extensions que vous avez installées sur votre navigateur, la langue du navigateur, les objets JavaScript, le type de dispositif et la durée de votre visite. Notre utilisation des cookies sera basée sur votre consentement en matière de Cookies marketing sur nos sites Web et ceux-ci seront réservés à Mazda Automobiles France. Pour en savoir plus sur les politiques respectives en matière de cookies et pour savoir comment refuser l’utilisation des cookies, consultez la page https://shop.mazda.fr/cookies.
• Communications électroniques et correspondance – Mazda collectera et stockera toute information personnelle que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez le formulaire « Nous contacter ».
• Suivi des e-mails et des appels, enregistrement des appels – nous assurerons le suivi des emails que vous nous envoyez et, uniquement si vous contactez par téléphone l’équipe Service Relations Clientèle de Mazda Automobiles France, sous réserve de votre accord préalable, et pourrons enregistrer les appels à des fins de qualité et de suivi.

5. QUELS SONT LES OBJECTIFS ET LE FONDEMENT JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel conformément aux fondements juridiques décrits ci-après :

a) À des fins contractuelles

• Localisation de véhicule sélectionné : Mazda Automobiles France doit collecter des informations concernant vos préférences personnelles et la localisation du véhicule répondant à vos critères via la base de données de véhicules en ligne sur la plateforme.
• Réservation d’un véhicule : Mazda Automobiles France a besoin de vos données à caractère personnel afin de :
  • réserver un véhicule qui répond à vos critères par le biais de la concession agréée Mazda Automobiles France disponible la plus proche ;
  • visualiser une date de livraison ;
  • traiter le paiement des frais de réservation ; et
  • rembourser les frais de réservation que vous avez payés sur votre carte de paiement ;
  • communications : Mazda Automobiles France traitera vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications liées à nos services et de traiter les communications que vous nous envoyez.
  • annulation d’une réservation : Mazda Automobiles France a besoin de vos données à caractère personnel pour (le cas échéant conformément aux Conditions générales) :
    • annuler votre réservation ; et
    • rembourser les frais de réservation que vous avez payés sur votre carte de paiement ;
    • traiter un problème en lien avec une demande de remboursement : dans des circonstances limitées, Mazda Europe a besoin de vos données à caractère personnel afin de remédier à des problèmes techniques ou à des problèmes de traitement de votre remboursement ; et
    • litiges : Mazda Automobiles France traitera vos données à caractère personnel afin de gérer les litiges dans lesquels vous êtes impliqué(e).
      Le traitement de vos données à caractère personnel dans ce contexte est obligatoire dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous concernant la Réservation ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat (Art. 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE).

b) Intérêts légitimes

Notre intérêt légitime dans le cadre du traitement des données à caractère personnel ci-dessous aux fins spécifiées est de vous fournir des services et informations utiles. Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins spécifiées et traitons les données à caractère personnel nécessaires à ces fins :

• Assistance client : Mazda Automobiles France utilisera vos informations à caractère personnel pour répondre aux demandes que vous pourriez avoir en lien avec la réservation d’un véhicule neuf Mazda par le biais
  de la plateforme de réservation en
• Mises à jour : À votre demande, nous vous contacterons conformément à vos préférences de contact afin de vous fournir des mises à jour concernant la disponibilité des véhicules et d’autres modifications importantes concernant les services.
• Notre intérêt légitime dans le cadre du traitement des données à caractère personnel ci-dessous aux fins spécifiées est d’assurer une gestion efficace de la relation client :
  • Qualité et formation : Mazda Automobiles France pourra suivre et enregistrer les appels vocaux (entrants et sortants) si vous contactez notre Service Relations Clientèle au sein de Mazda Automobiles France via ce canal à des fins de suivi qualité et de formation.
  • Création d’un profil client : Mazda Automobiles France utilise un logiciel pour établir un profil de base vous concernant, fondé sur vos coordonnées et votre code postal, qui est ensuite utilisé pour nous aider à déterminer les produits que vous souhaiteriez voir.
  • Analyse commerciale et améliorations du site Web : Mazda Automobiles France utilisera vos données (susceptibles de ne pas vous identifier directement) dans le cadre d’une analyse commerciale afin de nous aider à suivre le nombre de visiteurs et les niveaux d’engagement et de nous aider à améliorer les services du site Web.
• Traitement de données à caractère personnel pour mener et soutenir les activités marketing (marketing direct) : Mazda Automobiles France peut, sous réserve de votre consentement en ce qui concerne l’envoi d’informations marketing (ou lorsque la loi l’autorise), traiter certaines données à caractère personnel telles que votre adresse électronique ou votre nom afin de vous fournir, à votre demande, des informations marketing. Mazda peut également utiliser certaines données à caractère personnel telles que des détails concernant les produits et services de Mazda que vous avez achetés ou utilisés pour personnaliser de telles communications selon vos préférences et besoins si la loi applicable en matière de protection des données l’autorise et dans la mesure autorisée par cette loi.
• Traitement de vos données à caractère personnel pour l’exercice de revendications juridiques en cas de litiges
  Dans ce contexte, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont annulés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, ce qui requiert la protection de données à caractère personnel (Art. 6 (1) (f) du RGPD de l’UE).

c) Consentement

Le traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins (p. ex. à des fins de marketing) peut également être fondé sur votre consentement. Cela peut être le cas par exemple :

• pour des activités de traitement liées au marketing (p. ex. profilage ou pendant la conception, l’adaptation et l’exécution de campagnes marketing, rapports de clics et analyse de votre utilisation et votre réponse à nos e-mails de communication marketing) afin de personnaliser davantage les communications marketing qui vous sont adressées, si les activités de traitement liées requièrent un consentement distinct, ou
• partage de vos informations avec des concessionnaires Mazda autorisés pour leur permettre de vous envoyer des communications marketing personnalisées en lien avec des produits Mazda susceptibles de vous intéresser (sauf disposition contraire de la loi).

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous serez informé(e) séparément des objectifs et conséquences du retrait de votre consentement ou d’une absence d’octroi de consentement dans la mention visant à collecter votre consentement.
En principe, le retrait de votre consentement ne prend effet qu’ultérieurement et non rétroactivement. Le traitement effectué avant la révocation de votre consentement n’en sera pas affecté et demeurera légitime.
En particulier, le processus des Communications marketing peut être basé sur le Consentement, c’est-à-dire que lorsque vous avez donné votre consentement à Mazda en ce sens, Mazda Automobiles France traite vos coordonnées/votre adresse électronique pour vous contacter afin de vous fournir des informations sur les produits et services pertinents de Mazda Automobiles France ainsi que pour vous communiquer les dernières actualités, notamment les derniers modèles, les promotions et les événements ou pour vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction client. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner afin de ne plus recevoir d’autres communications marketing. (Consultez « Comment modifier vos préférences » plus loin dans ce document.)

Dans ce contexte, le traitement est légal car la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (Art. 6 (1) (a) du RGPD de l’UE).

d) Obligation légale

Comme tout acteur du secteur, nous sommes soumis à un vaste éventail d’obligations légales. Il s’agit principalement d’exigences légales (p. ex. lois commerciales et fiscales), mais également réglementaires ou d’autres exigences légales le cas échéant.
Les objectifs du traitement incluent :

• Des objectifs de comptabilité et d’audit : Mazda traitera vos informations de paiement pour s’assurer que Mazda est en mesure de respecter toutes les exigences de comptabilité/d’audit applicables ;
• L’affirmation de revendications juridiques et défense en cas de litiges (si la loi l’exige) ;
• La prévention et l’investigation en cas d’infraction criminelles ;
• Les demandes des autorités.
  En outre, la divulgation de données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre de mesures légales/judiciaires afin de collecter des preuves, de poursuites pénales ou d’exécution de poursuites civiles.
  Dans ce contexte, le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale/règlementaire à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art. 6 (1) (c) du RGPD de l’UE).

6. DESTINATAIRES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les destinataires ou catégories de destinataires sont :

• Au sein de notre entreprise, les départements internes ou les unités organisationnelles nécessitant vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement ou de la mise en œuvre de notre intérêt légitime ;
• Les sociétés au sein du groupe Mazda, notamment Mazda Europe et Mazda Logistics, notamment en lien avec l’exploitation conjointe de cette plateforme, permettant les processus de traitement et la gestion des données ;
• Mazda partagera également vos informations à caractère personnel avec les concessionnaires Mazda agréés en France pour leur permettre de communiquer avec vous quant aux demandes et/ou potentielles offres en lien avec les véhicules et les produits Mazda susceptibles de vous intéresser. Toutes ces divulgations sont soumises à des obligations de confidentialité et de protection des données, conformément aux accords que nous avons conclus avec chaque concessionnaire.
  Vos données seront uniquement divulguées à des tiers :
• dans le cadre de l’exécution du contrat. Lorsqu’un paiement doit être effectué afin de terminer une réservation par exemple, Mazda Automobiles France a désigné Mollie B.V. un service de paiement réglementé par la Banque centrale néerlandaise pour traiter le paiement de vos frais de réservation. Lorsque Mollie B.V. doit traiter vos informations à caractère personnel (notamment des données liées à votre carte de paiement), il le fera conformément à sa propre politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.mollie.com/privacy.
• aux fins de l’exécution d’exigences légales selon lesquelles nous sommes tenus de fournir des informations, de signaler ou de transmettre des données dans l’intérêt public (voir section 5.d.) ;
• sur la base de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime du tiers aux fins indiquées à la section 5.b. (p. ex. autorités, agences de crédit, organismes de recouvrement de dettes, avocats, tribunaux, experts, sociétés affiliées, comités et organismes de supervision) ;

Mazda s’assurera que tous les sous-traitants de données (p. ex. hébergeurs informatiques, prestataires de gestion de bases de données, de services de paiements, de gestion de contrats et de marketing et concessionnaires Mazda) traitant vos données, respectent les lois en matière de protection des données et que les données sont conservées uniquement au sein de l’EEE ou dans un pays ou une juridiction ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation appropriée, si possible.

7. TRANSFERT DE DONNÉES TRANSFRONTALIER

Un transfert de données dans des pays situés hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) (les pays tiers) est réalisé si nécessaire pour l’exécution d’une commande/d’un contrat de ou avec vous, si la loi l’exige (p. ex. obligations de déclarations fiscales), dans notre intérêt légitime ou celui d’un tiers ou si vous nous y avez autorisés.
Dans ce contexte, le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu si des prestataires de service dans le cadre du traitement demandé sont impliqués.
Lors d’un transfert de données à caractère personnel vous concernant vers un pays tiers, nous nous assurons qu’un degré similaire de protection est accordé en vérifiant que des mesures de protection appropriées sont mises en place conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Ces mesures de protection incluent : des clauses contractuelles standard émises par la Commission européenne ou toute autorité ou tout organisme gouvernemental compétent. Les clauses contractuelles standard sont disponibles à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr. Nous nous assurons également que nos sous-traitants fournissent la preuve qu’ils ont mis en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées pour protéger vos données, et nous avons mis en place un processus pour nous assurer que ces sous-traitants respectent leurs obligations.
Vous pouvez demander d’autres informations concernant la manière dont nous transférons vos données à caractère personnel dans ce sens et des informations peuvent être fournies sur demande.
Des informations concernant les garanties appropriées ou adaptées et sur la possibilité d’obtenir une copie de votre part peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des données sur demande.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel seront conservées : 72 heures puis trois ans (si vous acceptez de réserver un véhicule via la plateforme de réservation en ligne) ou aussi longtemps que nécessaire :
(a) aux fins pour lesquelles les informations personnelles ont été collectées (comme décrit dans la section relative à la manière dont nous utilisons vos informations à caractère personnel et au fondement juridique du traitement),
(b) afin d’établir ou de faire valoir des droits ou obligations juridiques ou pour satisfaire toute obligation de rapport ou de comptabilité ; et/ou
(c) conformément aux exigences législatives en matière de protection des données et toutes autres lois et exigences réglementaires applicables. En particulier, lorsque nous stockons des données de site Web sous des identifiants uniques, ces données étant traitées d’une manière ne permettant pas de vous identifier en tant qu’individu, elles seront conservées pendant une durée indéterminée à des fins de rapport historique. Lorsque nous utilisons des cookies de stockage liés à vos informations personnelles, nous stockerons ces cookies pendant 2 ans sauf si vous les supprimez des paramètres de votre navigateur ou si vous refusez tous les cookies marketing de notre site Web.

9. VOS DROITS

Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de données à caractère personnel, vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment avec effet ultérieur. Un tel retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement (Art. 7 (3) du RGPD).
En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : demander l’accès à vos données à caractère personnel (Art. 15 du RGPD), demander la rectification de vos données à caractère personnel (Art. 16 du RGPD), demander la suppression de vos données à caractère personnel (Art. 17 du RGPD), demander une restriction de traitement de vos données à caractère personnel (Art. 18 du RGPD) et demander la portabilité des données (Art. 20 du RGPD).
Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer d’un droit d’objection (Art. 21 du RGPD) au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. En outre, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins par nos soins.
De plus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision de la protection des données (Art. 77).

L’autorité de supervision compétente pour Mazda Automobiles France est la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

10. COMMENT MODIFIER VOS PRÉFÉRENCES MARKETING ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de la part de Mazda Automobiles France, vous pouvez procéder de l’une des manières suivantes :

• Désinscrivez-vous simplement depuis un e-mail marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans l’e-mail.
• Désinscrivez-vous de l’un des canaux de communication marketing : veuillez contacter le Service Relations Clientèle de Mazda par e-mail à l’adresse sc@mazda.fr ou par téléphone au 01 70 37 77 00 (appel non surtaxé, prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour mettre à jour vos préférences.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons ponctuellement modifier la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 11 janvier 2024.